Scellier
Les conseillers en investissements financiers du réseau AEligis préconisent le dispositif Scellier dans le cadre de la constitution d’un patrimoine immobilier générateur de revenus fonciers.
Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier offre aux particuliers réalisant une acquisition immobilière destinée à la location (non meublée) un cadre fiscal attractif pour l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Gommer l’impôt sur le revenu
Réduction d’impôt de 13 % du prix de revient du logement plafonné à 300 000 €, imputable sur 9 ans.
Possibilité de bénéficier en plus d’une déduction forfaitaire de 30 % des loyers bruts (déduction « Scellier intermédiaire ») applicable à condition de respecter, outre les conditions ci-après, le plafond de ressources du locataire visé par le dispositif « Borloo Populaire »
Transformer le revenu en plus-value certaine
Dépend principalement du marché immobilier.
Les conditions à remplir
Respect des plafonds de loyers selon les zones – engagement de location ou de conservation des parts d’une SCPI pendant 9 ans – Achèvement des travaux avant le 31 décembre de la 2ème année suivant l’acquisition du bien – bien situé dans une zone géographique où l’on constate un déséquilibre entre l’offre et la demande
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